Législation entretien de chaudière

Depuis 2009, le gouvernement français impose comme obligatoire l’entretien des chaudières à bois, à gaz et au fioul.

La loi se montre plus clémente envers les chaudières qui utilisent le bois comme matière de combustion dans la mesure où les émissions sont plus « naturelles » et moins agressif envers l’organisme.

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Une révision systématique obligatoire pour les chaudières

Cela fait déjà 30 achaudièrens que le gouvernement français impose la coercition relative à une révision régulière et systématique de tout appareil de chauffage, la chaudière y compris.

En effet, la circulaire du 9 août 1978 stipule clairement que « les appareils de chauffage, de production d’eau chaude (…) doivent être, à l’initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an. »

Les dispositions de cette circulaire ont été renforcées et reprises par le décret n°2009-649 du 9 juin 2009.

Selon cette nouvelle loi, les chaudières affichant une consommation énergétique comprise entre 4 à 400 kW doivent être obligatoirement soumises à une révision et à un entretien.

A l’issue de cette réalisation, le professionnel chargé de l’entretien doit fournir une attestation et une fiche relatant les travaux effectués sur l’appareil.

Cette fiche fera foi auprès des contrôleurs de sécurité envoyés par le gouvernement.

Ainsi, il est préférable de solliciter le service d’un professionnel indépendant ou d’une entreprise pour l’entretien.

Une évaluation de la consommation d’énergie

Soucieux de la protection de l’environnement, le gouvernement français a promulgué une nouvelle loi régissant les chaudières le 15 septembre 2009.chaudière

Ces dispositions légales stipulent que chaque professionnel effectuant l’entretien d’une chaudière doit obligatoirement en évaluer obligatoirement sa performance énergétique.

 

Pour ce faire, il doit prendre la température de la fumée émise par l’appareil d’un côté, et la teneur en monoxyde d’azote et de tout autre substance nocive résultant de la combustion d’une autre côté.

Le résultat de cette activité doit être soumis au propriétaire avec des recommandations bien précises dans le cas où il faut entamer des réparations ou des remplacements.

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La loi sur les tarifs de l’entretien

Si l’on se fie à la législation en vigueur en France, chaque professionnel et entreprise sont libres de fixer leurs propres tarifs pour les entretiens de chaudière. Cela dépend de l’endroit et du niveau de l’entretien à effectuer.

Des sanctions à la clé

Le non-respect de la loi sur la révision et l’entretien des chaudières est passible d’une traduction en justice du propriétaire-utilisateur, donc du locataire dans le cas d’une rente.

La sanction varie entre le paiement de dommage et d’autres plus sévères comme des sursis ou des TIG.

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